Marchés publics

EGLISE SAINT-VINCENT RESTAURATION DE LA FAÇADE NORD ET DES COUVERTURES DU BAS-COTE NORD

Nomenclature européenne
45212314-0
Procedure passation
Type de marche

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EGLISE SAINT-VINCENT RESTAURATION DE LA FAÇADE NORD ET DES COUVERTURES DU BAS-COTE NORD
Numéro de référence : 21099
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212314
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la 2e phase du programme de travaux engagé pour la restauration des façades, des vitraux et des couvertures des bas-côtés de l'Eglise Saint Vincent, Monument Historique Classé situé au coeur du centre-ville de Carcassonne.-La
phase 2 porte sur la restauration de la façade nord et de la sacristie et comprend notamment des travaux de consolidation structurelle, de restauration des parements, des modénatures et des décors, de restauration des couvertures et des systèmes de collecte des eaux pluviales, de
restauration des vitraux, de protection générale (traitement biocide, protections anti-volatiles...) - Ils seront décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. -L'ensemble de ces travaux est décomposé en 5 lots définis au point II.2 ci-après.-Le planning prévisionnel est joint
au dossier de consultation étant précisé que la date de notification du marché emportant démarrage de la période de préparation est envisagée courant avril 2022
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre - maçonnerie pierres de taille
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme concernant les travées 1 et 2, une tranche optionnelle no01 concernant les travées 3 et 4, ainsi qu'une tranche optionnelle no02 concernant les travées 5, 6 et 7 et la façade nord de la
sacristie.-Les candidats devront disposer :-a) d'une expérience en matière de travaux sur Monument Historique (des attestations de bonne exécution sont souhaitées), -b) attestation Qualibat 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou
références équivalents à la qualification
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 917 595,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : a) Tranche ferme : Délai 9 mois dont 3 mois de préparation incluant l'installation des échafaudages-b) Tranche optionnelle no01 : Délai 8 mois-c) Tranche optionnelle no02 : Délai 8 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne                                                                                                                                                                    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.-Les prestations seront financées sur les budgets propres de la collectivité assortis de subventions.-Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère
demande ou une caution personnelle et solidaire.-Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.P
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Couverture
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme concernant les travées 1 et 2, une tranche optionnelle no01 concernant les travées 3 et 4, ainsi qu'une tranche optionnelle no02 concernant les travées 5, 6 et 7 et la façade nord de la sacristie.-Les candidats devront disposer :-a) d'une expérience en matière de travaux sur Monument Historique (des attestations de bonne exécution sont souhaitées), -b) attestation Qualibat 3194 (couverture des monuments historiques) ou références équivalents à la qualification
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 224 172,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : a) Tranche ferme : Délai 9 mois dont 3 mois de préparation incluant l'installation des échafaudages-b) Tranche optionnelle no01 : Délai 8 mois-c) Tranche optionnelle no02 : Délai 8 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations seront financées sur les budgets propres de la collectivité assortis de subventions.-Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et
solidaire.-Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.P.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vitraux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme concernant les travées 1 et 2, une tranche optionnelle no01 concernant les travées 3 et 4, ainsi qu'une tranche optionnelle no02 concernant les travées 5, 6 et 7 et la façade nord de la sacristie.-Les candidats devront disposer :-a) d'une expérience en matière de travaux sur Monument Historique (des attestations de bonne exécution sont souhaitées), -b) attestation Qualibat 4693 (conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial) ou références équivalents à la qualification
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 56 696,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : a) Tranche ferme : Délai 9 mois dont 3 mois de préparation incluant l'installation des échafaudages-b) Tranche optionnelle no01 : Délai 8 mois-c) Tranche optionnelle no02 : Délai 8 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.-Les prestations seront financées sur les budgets propres de la collectivité assortis de subventions.-Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère
demande ou une caution personnelle et solidaire.-Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.P.-
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme concernant les travées 1 et 2, une tranche optionnelle no01 concernant les travées 3 et 4, ainsi qu'une tranche optionnelle no02 concernant les travées 5, 6 et 7 et la façade nord de la
sacristie.-Les candidats devront disposer d'une expérience en matière de travaux sur Monument Historique (des attestations de bonne exécution sont souhaitées
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 741,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : a) Tranche ferme : Délai 9 mois dont 3 mois de préparation incluant l'installation des échafaudages-b) Tranche optionnelle no01 : Délai 8 mois-c) Tranche optionnelle no02 : Délai 8 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.-Les prestations seront financées sur les budgets propres de la collectivité assortis de subventions.-Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère
demande ou une caution personnelle et solidaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Décors peints
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées en une tranche ferme concernant les travées 1 et 2, une tranche optionnelle no01 concernant les travées 3 et 4, ainsi qu'une tranche optionnelle no02 concernant les travées 5, 6 et 7 et la façade nord de la sacristie.-Les candidats devront disposer d'une expérience en matière de travaux sur Monument Historique (des attestations de bonne exécution sont souhaitées)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 449,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : a) Tranche ferme : Délai 9 mois dont 3 mois de préparation incluant
l'installation des échafaudages-b) Tranche optionnelle no01 : Délai 8 mois-c) Tranche
optionnelle no02 : Délai 8 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.-Les prestations seront financées sur les budgets propres de la collectivité assortis de subventions.-Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère
demande ou une caution personnelle et solidaire.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-a) Pour le lot no1 : Qualibat 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou références équivalents à la qualification-b) Pour
le lot no2 : Qualibat 3194 (couverture des monuments historiques) ou références équivalents à la qualification-c) Pour le lot no3 : Qualibat 4693 (conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial) ou références équivalents à la qualification
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20 janvier 2022 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 janvier 2022 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
 

 

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire
du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mercredi 12 janvier 2022 à minuit (soit au 8èmejour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
2 - visite sur site :-Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions de l'opération. Les candidats sont informés que le site est accessible l'après-midi du mardi au samedi. Néanmoins tout candidat souhaitant visiter le site peut préalablement contacter m. Esteve au 06.09.38.37.13 ou m. Latorre au 06.72.02.88.69 (Services techniques - espace intérieur).
3 - prestations similaires :-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
4 - dématérialisation :-La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne