Marché public
    Modifié 04 Août. 2021

    Diagnostics structurels des batiments de la ville: socio culturels ,administratifs, culturels , lieux de cultes , parkings à vocations économiques et commerciales

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71312000-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation

    La Ville souhaite la réalisation d'un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses batiments socio culturels, administratifs,culturels, lieux de cultes, parkings et batiments à vocation économique et commerciale. La mission sera confiée à un Bureau d'études structures, Bureau de Controle ou bureau d'étude tous corps d'état avec compétence "structure" avérée. Le marché comportant un lot unique, sera décomposé en 2 tranches. Il appartient aux candidats de produire un planning de réalisation des prestations de chaque tranche (en semaines calendaires) dans le cadre d'un délai maximum de 25 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour la tranche optionnelle. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres..
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations incluront une visite des lieux comprenant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées. Le marché sera décomposé en 2 tranches :

    -une tranche ferme relative aux 15 batiments administratifs, 48 batiments socio culturels et 11 batiments culturels dont la réalisation est prévue sur l'année 2022,

    - une tranche optionnelle relative aux 7 batiments de parkings, 28 batiments delieux de culte et 14 batiments à vocation économique et commerciale dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2023. .
    Options (descriptions concernant les achats complémentaires) :

    Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est arrêté à 12 mois suivant commencement de la tranche ferme. .
    Refus des variantes.
    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
    Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée..
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant Les prix de la tranche ferme sont fermes
    actualisables, ceux de la tranche optionnelle sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. - Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Bureau d'études structures, Bureau de Contrôle ou bureau généraliste disposant d'une compétence structure.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critéres de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières..
    Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financiére - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il
    y a plus de trois ans seront pris en compte.
    Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - Valeur technique : 50%
    - Prix des prestations : 50%
    Type de procédure : procédure adaptée

    Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21044.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
    https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à minuit.
    Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques.
    Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) .
    Correspondant : 6 rue Pitot,34000 Montpellier,tél. : 0467548100,télécopieur : 0467547410,courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr,adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) .Correspondant : CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 ,13182 MARSEILLE,.
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier.
    Correspondant : 6 rue Pitot,34000 Montpellier,tél. : 0467548100 ,télécopieur : 0467547410,courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr,adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :
    https://marchespublics.aude.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.