Marché public
    Modifié 02 Sept. 2021

    Diagnostic structurel, patrimonial et sanitaire du Pont vieux et maitrise d'œuvre

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que la dématérialisation étant désormais obligatoire, les offres « papier» sont irrégulières et les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71000000-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Diagnostic structurel, patrimonial et sanitaire du Pont vieux et maitrise d'œuvre.
    Catégorie de services : 1
    CPV - Objet principal : 71000000.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : 
    La Ville a lancé l'opération de la requalification de la rue du Pont Vieux et du Pont vieux correspondant à l'action 18 du programme global Opération Grand Site de la Cité de Carcassonne et incluant notamment le resurfaçage du Pont Vieux, ouvrage classé au titre des Monuments Historiques.
    Afin de permettre la réalisation des futurs travaux du dessus, il s'avère nécessaire de réaliser un diagnostic complet de l'ouvrage.
    Dans ce contexte, le présent marché a pour objet au titre de la tranche ferme, la réalisation d'un diagnostic structurel, patrimonial et sanitaire du Pont Vieux assorti des préconisations de travaux requis (mission EP).

    Au vu des résultats de la Tranche Ferme, la Ville pourra affermir la tranche optionnelle pour la réalisation de la mission de maitrise d'œuvre sur les travaux requis. Compte tenu de la mission confiée et du classement de l'ouvrage, l'équipe sera a minima composée d'un Architecte du patrimoine (mandataire), d'un Archéologue du bâti, d'un éclairagiste, d'un BET Structure puis de toute compétence complémentaire que l'équipe jugera utile d'associer à la réalisation de ses missions.
    Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la durée de garantie de parfait achèvement dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie.
    Il appartient aux candidats de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent pour la réalisation de la tranche ferme.
    Une visite sur site est instamment conseillée pour prendre en considération les contraintes et sujétions du site, le site est libre d'accès.

    Quantités (fournitures et services) : 

    Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
    Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
    - Tranche Ferme : "Diagnostic structurel, patrimonial et sanitaire du Pont Vieux - etudes Préliminaires"-
    - Tranche Optionnelle : "Missions de Maitrise d'œuvre - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC".

    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : 

    Lorsque le montant de la tranche est supérieur à 100 000 euros HT, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prestations sont réglées par application des montants et taux forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.-
    Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures :

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : 

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    b) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
    c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    Architecte du patrimoine (Mandataire).

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.60) : 60 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 23 septembre 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21070.

    Renseignements complémentaires : 

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 16 septembre 2021 à minuit ( soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).-
    2 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
    3 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".  En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    4 - Visite sur site
    Une visite sur site est conseillée. Le Pont Vieux est libre d'accès.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2021.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 16 septembre 2021 à minuit ( soit au 9ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.