Marché public
    Modifié 07 Sept. 2021

    Contrôle technique pour les travaux de bâtiments et avis techniques ponctuels

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71631300
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Contrôle technique pour les travaux de bâtiments et avis techniques ponctuels.
    Catégorie de services : 12.
    CPV - Objet principal : 71631300.
    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

    Caractéristiques principales : 
    La Ville souhaite s'attacher les services d'un bureau de contrôle technique pour le contrôle des travaux sur le patrimoine communal ou obtenir des avis techniques au regard des contraintes réglementaires et autres exigences en vigueur : contrôles et surveillances sur les structures, l'accessibilité, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic amiante et autres ... .
    Ces prestations concernent les établissements recevant du public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail.
    Il n'est pas recouru à une décomposition en lots, compte tenu de l'homogénéité des prestations considérées-
    Le marché prendra la forme d'un accord cadre avec maximum et un opérateur économique titulaire.
    Les variantes ne sont pas autorisées.-
    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
    Quantités (fournitures et services) : 

    Le montant maximum des prestations susceptible d'être commandées sur la durée du marche est arrêté à 100 000,00 euros-
    Ce montant maximum sera identique en cas de reconduction.
    Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
    Nombre de reconductions éventuelles : 1.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
    L'accord-cadre pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les budgets propres de l'acheteur.
    Les prix unitaires sont révisables selon les modalités fixées au CCAP.
    Une avance pourra être versée pour les bons de commandes de plus de 25 000euros (H.T.) dans les conditions fixées au CCAP.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : 

    Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    La décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur technique.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique : 40 %;
         - prix des prestations : 60 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 22 juillet 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21063.

    Renseignements complémentaires : 

    1- Renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 15 juillet 2021 à minuit (soit au 7ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

    2- Négociations:

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    3-Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex2.

    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

     Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille -
    Place Félix Baret -CS 80001 13282 Marseille Cedex06

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 15 juillet 2021 à minuit (soit au 7ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.