Marché public
    Modifié 22 Avr. 2021

    Centre Omnisports – rénovation des bâtiments Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier» sont irrégulières, conformément à la réglementation.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71000000-8, 71631300-3, 71250000-5, 71317100-4, 71317210-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    AVIS DE MARCHÉ

    Directive 2014/24/UE

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : Centre Omnisports - rénovation des bâtiments Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie

    Numéro de référence : 20082

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 71000000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    La Ville souhaite s'attacher les services de Bureaux d'Etudes techniques, d'un Contrôleur Technique, d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et d'un Coordonnateur Système de Sécurité Incendie pour l'assister dans l'opération de rénovation du centre omnisports dont elle assurera la maîtrise d’œuvre.

    L'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 4 060 000 euros HT.

    L'ensemble de ces prestations est décomposé en 4 lots définis au point au point II.2 ci-après.

    Les candidats devront produire les agréments (lot 2), attestations de formation des intervenants (lot 3) et de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées.

    Pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1.

    Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé

    Les variantes ne sont pas autorisées

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Ingénierie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Bureau d’Etudes Techniques

    Lot nº : 1

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 71000000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Au titre de ce lot il est souhaité une équipe pluridisciplinaire composé :

    a) Un cabinet d'économie de la construction

    b) Un bureau d'études structures- c) Un bureau d'études fluides /second œuvre technique

    Les missions confiées concernent l'ensemble des lots, autant les lots architecturaux en appui de l'Architecte de la Ville que les lots techniques.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 40

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 60

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 210 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 24

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Assistance technique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé

    Lot nº : 3

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 71317210

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le contractant a obligation de proposer une personne physique et un suppléant dont les compétences en matière de coordination SPS doivent être de niveau 1.

    La personne responsable du projet sera désignée au début de la mission et l'effectuera jusqu'à la réception des travaux.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 40

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 60

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 13 500 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 24

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Contrôleur Technique

    Lot nº : 2

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 71631300

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Missions de base : L, LE,SEI, Hand- Missions complémentaires : Att Hand

    Les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 40

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 60

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 15 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 24

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Contrôle technique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Coordonnateur Système de sécurité Incendie

    Lot nº : 4

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 71317100

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le contenu de la mission de coordination SSI est conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 40

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 60

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 7 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 24

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Ingénierie, Sécurité incendie

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    b) Agréments (lot 2), attestations de formation des intervenants (lot 3) et certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    28 janvier 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 29 janvier 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 20 janvier 2021 à minuit, soit 8 jours avant la date limite de remise des offres. 

    2 - Dématérialisation : - La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Visite sur site- une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé.- contact pour prise de rendez-vous : Grégoire ESTEVE 04.68.77.72.58 - Philippe FALCOU 04.68.77.72.37

    4 - Il est rappelé que plusieurs missions (CT,CSPS) sont incompatibles avec toute autre mission objet du présent marché. De manière générale toutes les règles d'incompatibilité des missions dans les activités de conception devront être respectées par l'ensemble des candidats

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

    CCIRA de Marseille Place Félix Baret -, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    17 décembre 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 20 janvier 2021 à minuit, soit 8 jours avant la date limite de remise des offres.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.