Marché public
    Modifié 05 Oct. 2021

    ACQUISITION ET LOCATION DE PENDRILLONS ET VELUMS

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    39515000-5
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : ACQUISITION ET LOCATION DE PENDRILLONS ET VELUMS

    Numéro de référence : 21079

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 39515000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Fournitures

    II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur l'acquisition de pendrillons et vélums décoratifs, et la location de vélums complémentaires ou spécifiques pour l'organisation et la décoration des manifestations organisées par la Ville.

    Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés au point II.2 ci-après.

    Les lots 1 et 2 ne concernent que la fourniture, cependant certaines commandes pourront prévoir une livraison.

    Le lot 3 inclut la fourniture, livraison et montage et des prestations de réparations pourront être commandées à titre accessoire sur la base de devis.

    Les délais d'exécution et/ou date de livraison sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations à réaliser et conformément aux délais sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre, sans toutefois pouvoir dépasser un délai de 60 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Location (matériels), Textile

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé :  Lot 1 - Acquisition de pendrillons

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 39515000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce lot porte sur l'achat de pendrillons, pour le Centre de congrès, le Théâtre jean Deschamps et autres lieux en fonction des besoins dans chaque salle gérée par la Ville de Carcassonne.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 60

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 200 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 et avec un terme fixé au 31/12/2022.- Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Le présent lot ne concerne que la fourniture, cependant certaines commandes pourront prévoir une livraison.- Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Matériel scénique, Textile

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Acquisition de vélums

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39515000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de vélums décoratifs pour la Direction du Festival et de l'Evénementiel dans le cadre de l'organisation de manifestations (Féria, Fête du vin, magie de Noël).

    Il pourra également être commandé des velums, lorsque le choix de la collectivité porte sur ce type de produits dans le cadre d'opérations ponctuelles de décoration de la Ville. Des prestations de réparations pourront également être commandées, à titre accessoire, dans le cadre du marché.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 60

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 et avec un terme fixé au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d'un an en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot ne concerne que la fourniture, cependant certaines commandes pourront prévoir une livraison.- Les variantes ne sont pas autorisées.-

    Mots descripteurs : Textile

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Location de vélums

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39515000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Ce présent lot concerne la location des vélums pour décorer la Ville de Carcassonne. Il pourra également être utilisé en fonction de demandes des clients du Centre de Congrès pour décorer la salle, ou tout autre lieu utilisé pour l'organisation de leur manifestation.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 60

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 40

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 et avec un terme fixé au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d’un an en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Le présent lot inclut la fourniture, livraison et montage et des prestations de réparations pourront être commandées à titre accessoire sur la base de devis.

    Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Bâche, Location (matériels), Matériel scénique, Textile

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec un seul opérateur

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    4 novembre 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 5 novembre 2021 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, dont le renouvellement aura lieu au 2e semestre 2025 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions.

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Renseignements complémentaires :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 26 octobre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

    2 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Conditions d'obtention des documents : 

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    4 - Transmission des offres : 

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    29 septembre 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 26 octobre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.