Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21110069800011

Ville : Carcassonne Cedex 9

Code Postal : 11835

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 23026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

3 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 3 avril 2023 - 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d'attribution :

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront notés de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante :

1 - Prix des prestations 40 %

2 - Valeur technique 60 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACQUISITION D'UNE NOUVELLE SOLUTION DE BILLETTERIE

Code CPV principal Descripteur principal : 48900000

Type de marché : TIC

Description succincte du marché :

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE SOLUTION DE BILLETTERIE.

La solution de billetterie utilisée par les services du Pôle Culturel devient obsolète au fil des années par rapport aux avancées technologiques.

De plus le logiciel n'est plus en capacité de s'adapter au nouveau fonctionnement administratif et comptable (plusieurs régies, plusieurs budgets annexes) du PAC Billetterie.

Après plusieurs années d'attente d'une nouvelle version du logiciel par l'éditeur, le PAC Billetterie souhaite changer définitivement de solution. Cette solution devra être conforme à la législation en vigueur règlementant la billetterie en France.

L'offre doit répondre aux attentes suivantes :

- Fourniture, installation, mise en fonctionnement d'un logiciel de billetterie,

- Interface ITR, Réservation, Outils CRM,

- Récupération des données existantes,

- Formations et maintenances annuelles,

- Formations et acquisitions complémentaires

Le marché sera décomposé de la manière suivante :

- Une part forfaitaire pour l'acquisition du logiciel et du matériel, l'installation et la configuration, ainsi que la formation du personnel utilisateur

- Une part forfaitaire annuelle concernant la maintenance de la solution pour une durée de 3 ans à l'issue de la première année de garantie

- Une part à bons de commande pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée du marché correspondant à des prestations complémentaires pour des acquisitions, des mises à jour logicielle, les commissions sur les ventes de billets et autre frais divers.

La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa notification.

La nouvelle solution devra être impérativement opérationnelle pour la fin du mois de juin 2023.

Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché : 11000 Carcassonne

Durée du marché (en mois) : 48 mois

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Logiciel

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

1 - Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3 - Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

4 - Variantes :

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique.

5 - Négociations :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

6 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

7 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

8 - instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tel : 0467548100 - télécopieur : 0467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

9 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 7 mars 2023