Marché public
    Modifié 17 Avr. 2020

    Acquisition d'un porteur équipé d'une débroussailleuse

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier» sont irrégulières, conformément à la réglementation.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    16310000-1
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. le maire, 32 rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Acquisition d'un porteur équipé d'une débroussailleuse.
    Type de marché de fournitures :  achat.
    CPV - Objet principal : 16310000.
    Lieu de livraison : Commune de Carcassonne, 11000 Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : 
    Dans le cadre du renouvellement de ses engins agricoles, la Ville souhaite acquérir un porteur équipé d'une débroussailleuse. Les caractéristiques de l'engin recherché sont détaillées au CCTP.

    Il n'est pas prévu la décomposition en lots.
    Il appartient aux candidats de préciser dans leur offre la date ou période de disponibilité de l'engin (porteur + débroussailleuse) sur laquelle ils s'engagent à compter de la notification du marché.
    Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.

    Quantités (fournitures et services) :

    Les prestations incluent :
    - L'achat avec livraison sur site du porteur et de la débroussailleuse-
    - une formation pour 5 chauffeurs et 1 mécanicien sur site pour l'utilisation, l'entretien mécanique et le nettoyage du tracteur et de la débroussailleuse (durée minimal 1 journée)
    - Une garantie du porteur et de la débroussailleuse de 2 ans minimum.

    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de-
    paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix sont fermes.

    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : 

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique : 50 %;
         - prix des prestations : 50 %.

    Type de procédure : Procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20009.

    Renseignements complémentaires : 

    1- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 25 février 2020 à minuit. -
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. -
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur-
    support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du-
    dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et-
    téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr -
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 25 février 2020 à minuit.

    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.