Marché public
    Modifié 08 Oct. 2021

    ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS PROFESSIONNELS POUR LA RESTAURATION

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    39221000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    I.1) NOM ET ADRESSES
    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9,
    F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS PROFESSIONNELS POUR LA
    RESTAURATION
    Numéro de référence : 21080
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 39221000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Fournitures
    II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'acquisition d’équipements etmatériels de restauration principalement pour les besoins de la restauration scolaire de la Direction de l’Education et besoins ponctuels d’autres services de la collectivité.-Les prestations sont décomposées en trois 3 lots comme suit :-Lot 1 : Acquisition de gros équipements professionnels-Lot 2 : Acquisition de petits équipements ou matériels professionnels-Lot 3 : Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration-Le marché prend la forme d’un accord cadre exécuté par bons de commandes avec un opérateur économique par lot.
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Acquisition de gros équipements professionnels
    Lot nº : 1
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 39314000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcasson
    II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 1 " Acquisition de gros équipements professionnel " : -piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs, -Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-Le montant maximum annuel est de 160000eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 480 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Acquisition de petits équipements professionnels
    Lot nº : 2
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 39314000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution : Commune de CARCASSON
    II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 2 " Acquisition de petits équipements professionnels " : bacs, ouvres boites électrique, mixeurs...)- Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-Le montant maximum annuel est de 50000eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration
    Lot nº : 3
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 39220000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne
    II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées comme suit :-Lot 3 " Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration " : fourniture et livraison d’assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration, charlottes, chaussures de protection...-Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.-Le montant maximum annuel est de 50000eurosHT
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 40
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 60
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme fixé au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur les exercices 2023 et 2024, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération :oui
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
    dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 novembre 2021 - 17:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 novembre 2021 - 09:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication d'un prochain avis dans
    le courant du 2e semestre 2024 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 05 Novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).-2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.-3-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-4-les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres " papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation. La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.--
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la
    région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
    CCIRA de Marseille -Place Félix Baret -CS 80001-, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    5 octobre 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 05 Novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.