Marchés publics

ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES DE SPECTACLE

Nomenclature européenne
31518600
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F,

Courriel : marches mairie-carcassonne.fr

Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.carcassonne.org Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES DE SPECTACLE

Numéro de référence : 21072/2

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 31518600

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Fournitures

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'acquisition de matériels techniques de spectacle. Il s'agit d’une seconde consultation après déclaration sans suite.-Il s'agit d’un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot.-Cet accord cadre se décompose en 5 lots définis au point II.2 ciaprès.- Les variantes ne sont pas autorisées.-La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.--

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Projecteurs automatiques de spectacles

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31518600

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 50

2. Délai de livraison / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022 . Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. -En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée jusqu’au 31 décembre de la période suivante

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un

catalogue électronique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lumières d'ambiance

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31520000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 50

2. Délai de livraison / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022 . Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée jusqu’au 31 décembre de la période suivante

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Multipaires

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31320000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.- Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 50

2. Délai de livraison / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 160 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022 . Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée jusqu’au 31 décembre de la période suivante

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Moteurs

Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31110000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 50

2. Délai de livraison / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 280 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022 . Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée jusqu’au 31 décembre de la période suivante

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Matériel de manutention, stockage

Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 42410000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : es prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 60 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5) Critères d'attribution, critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 50

2. Délai de livraison / Pondération : 20

Prix :

1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022 . Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d’une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée jusqu’au 31 décembre de la période suivante

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :

non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 176-456135

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 janvier 2022 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 28 janvier 2022 - 09:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2026

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES : La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 17 janvier 2022 à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres.-en cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.-2 - dématérialisation :-La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.-3 - catalogue électronique :-Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.-4 - conditions d'obtention des documents :-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr-5 - transmission des offres :- Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 décembre 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 17 janvier 2022 à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés