Marché public
    Modifié 09 Sept. 2021

    ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES DE SPECTACLE

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    31518600-6, 31520000-7, 31320000-5, 31110000-0, 42410000-3
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1) NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9 F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur :

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.

    Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES DE SPECTACLE

    Numéro de référence : 21072

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 31518600 - Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Fournitures

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation concerne l'acquisition de matériels techniques de spectacle.

    Il s'agit d’un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot.

    Cet accord cadre se décompose en 5 lots définis au point II.2 ci-après.

    Les variantes ne sont pas autorisées.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n’impose pas la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise des offres

    II.1.5)Valeur totale estimée :  Valeur hors TVA : 1 280 000  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Matériel électrique, Matériel électronique, Matériel scénique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Projecteurs automatiques de spectacles

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 31518600

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.- Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros HT.

    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai de livraison / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 400 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

    Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025.- Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Matériel électrique, Matériel scénique

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Lumières d'ambiance

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 31520000  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 - Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai de livraison / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 200 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.- Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025.

    Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Multipaires

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 31320000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11 - Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros HT.

    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai de livraison / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 160 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

    Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025.- Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 4  - Moteurs

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 31110000  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FRJ11 -  Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 70 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.-

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai de livraison / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 280 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

    Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025.- Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Equipements spécialisés

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 5 -  Matériel de manutention, stockage

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 42410000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution 

    Code NUTS : FRJ11 -  Lieu principal d'exécution : Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations comprennent la fourniture et livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.

    Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 60 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50
         2. Délai de livraison / Pondération : 20

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 30

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 240 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.- Il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025.

    Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Matériel de manutention

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec un seul opérateur

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    14 octobre 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 15 octobre 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2025

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Renseignements complémentaires :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 4 octobre 2021 à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres.- en cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

    2 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Catalogue électronique :

    Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.

    4 - Conditions d'obtention des documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    5 - Transmission des offres :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    6 septembre 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 4 octobre2021 à minuit soit 10 jours avant la date limite de remise des offres.
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.