Marchés publics

Acquisition de machines, d'outillage, équipements de travail et matériels pour les espaces verts

Nomenclature européenne
44510000-8
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'indetification : SIRET

N° National d'identification : 2111006980011

Ville : CARCASSONNE

Code Postal : 11000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 22091

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : Marches@mairie-carcassonne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2022 - 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution :

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pour tous les lots notés de 0 à 10 et pondérés de la manière suivante :

- Prix des prestations - Coefficient de pondération 60 %

- Valeur technique - Coefficient de pondération 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :

Acquisition de machines, d'outillage, équipements de travail et matériels pour les espaces verts

Code CPV principal Descripteur principal : 44510000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : ACQUISITION DE MACHINES, D'OUTILLAGE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MATERIELS POUR LES ESPACES VERTS.

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'outillage, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts pour les différents services de la Ville.

Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot.

Les prestations sont décomposées en 2 lots tel que suit :

- Lot no1 : " Machines, outillage, équipements de travail et accessoires "

- Lot no2 : " Matériels espaces verts (débroussailleuses, tondeuses...) et accessoires "

L'attribution des bons de commande se fera à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

L'accord cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché :

De manière générale la livraison se fera aux Services Technique de la Ville sis 70, avenue du docteur Henri Gout - 11000 Carcassonne

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches :

Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :

Non

Marché alloti :

Oui

Mots descripteurs : Outillage

Section 5 : Lots

OBJET : Acquisition de machines, d'outillage, équipements de travail et matériels pour les espaces verts

Description du lot :

Lot 1 - Machine, outillage, équipements de travail et accessoires

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le montant annuel des prestations est compris entre un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 50 000 euro(s) HT.

Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.

L'attribution des bons de commande se fera à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44510000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : De manière générale la livraison se fera aux Services Technique de la Ville sis 70, avenue du docteur Henri Gout - 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Outillage

Description du lot :

Lot 2 : Matériels espaces verts et accessoires

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le montant annuel des prestations est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 50 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.

L'attribution des bons de commande se fera à l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44510000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : De manière générale la livraison se fera aux Services Technique de la Ville sis 70, avenue du docteur Henri Gout - 11000 Carcassonne

Mots descripteurs : Outillage

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

1 - Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3 - Conditions de remise des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

4 - Variantes :

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes limitées dérogeant exclusivement aux dispositions prévues au dossier de consultation, présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, technique ou économique. Il est en outre précisé que les propositions présentées au titre des variantes devront porter sur des solutions, à minima équivalentes en qualité de prestations à celles recherchées pour la solution de base.

5 - Négociations :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

6 - Renouvellement :

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024.

7 - Développement durable cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

8 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

9 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -  CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

10 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tel : 0467548100 - Télécopieur : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

11 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 1.e.r septembre 2022

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l’heure de remise des offres.
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne