Marché public
    Modifié 10 Déc. 2019

    Acquisition de licences pour la messagerie DOMINO - Maintenance et prestations de services

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier » sont irrégulières, elles doivent obligatoirement être dématérialisées et déposées sur le profil acheteur https://marchespublics.aude.fr.
    À l’identique, tous les échanges ou courriers à destination ou émis par la Ville se feront de manière dématérialisée.
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    48223000-7 et 64216100-4
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26,
    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.

    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Acquisition de licences pour la messagerie DOMINO - Maintenance et prestations de services.
    Catégorie de services : 7.
    CPV - 48223000 -  64216100.
    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.
    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

    Caractéristiques principales :
    La ville de Carcassonne souhaite se faire accompagner dans l'administration et l'expertise de l'infrastructure technique de la messagerie Domino.
    Le marché prendra la forme d'un accord cadre de type à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
    L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.
    Les délais de livraison seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations considérées.
    Les variantes ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au
    stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services) :

    Le montant maximum des acquisitions et prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale de l'accord cadre est de 200 000 euros (H.T.).
    Les prestations susceptibles d'être commandées portent sur :
    A) La migration en version supérieure de l'infra existante (prestation prévue pour être commandée courant le 1er semestre 2020)
    b) l'acquisition de licences supplémentaires,
    c) La maintenance des licences,
    d) Des prestations de service associées à la messagerie (expertises techniques, aide à l'administration, formation utilisateur...).

    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la
    réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
    Les prix unitaires sont fermes jusqu'au 31/12/2020 et seront révisés au 1er janvier 2021, 2022 et 2023 dans les conditions prévues au C.C.A.P.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P.; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou
    d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures :

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
    SIRET : NON
    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - valeur technique (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
    - prix des prestations (coefficient de pondération 0.60) : 60 %.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19084.
    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 1er octobre 2019 à minuit.
    2 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier(TA) - 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 1er octobre 2019 à minuit.
    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE
    Aucune réponse ne pourra être délivrée à l’oral ou directement par mail.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.