Marché public
    Modifié 20 Oct. 2020

    Achat de pain

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    15811100-7
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
    Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, Coordonnateur du groupement de commande, 32 Rue Aimé Ramond - 11890 Carcassonne Cedex 9 - Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) - 1 Rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Achat de pain.
    Type de marché de fournitures :  achat.
    CPV - Objet principal : 15811100.
    Lieu de livraison : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de pain pour les besoins de la cuisine centrale notamment pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, et les prestations de portage à domicile.
    Des commandes pourront en outre être passées pour des besoins ponctuels liés à des prestations évènementielles (buffets, banquets dinatoires).
    Il appartient aux candidats de produire un petit panel d'échantillons permettant la comparaison de la qualité des produits. S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, ces derniers devront être livrés le Jeudi 19 Novembre avant 12 heures à la cuisine centrale.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
    Les variantes ne sont pas autorisées.

    Quantités (fournitures et services) : 

    La consultation porte sur la fourniture et livraison de pain pour un montant maximum annuel de 100 000
    euros (H.T.).  Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.
    Nombre de reconductions éventuelles : 1.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2021 avec un terme fixé au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période supplémentaire d'un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
    Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres des membres du groupement de commande.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Le groupement de commande ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures :

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : 

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

    Toute attestation, agrément ou document délivré par les autorités compétentes susceptible de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20068.

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 13 Novembre 2020 à minuit.
    2 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation :

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.-
    4 - Echantillons :

    Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront les échantillons suivants :un Pain blanc 400 gr.-
    Ce dernier devra être livré le Jeudi 19 Novembre à 12h à l'adresse suivante : Cuisine centrale - rue Charles Portal - 11000 Carcassonne.
    S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille

    Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 13 Novembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.