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Marchés publics

ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d’aménagements paysagers décomposé en 3 lots :

  • Lot 1 : Travaux d’aménagement, d'entretien et de réfection de voirie  
  • Lot 2 : Travaux de réseaux secs
  • Lot 3 : Travaux d’aménagements paysagers

Le lot n°1 donnera lieu :

  1. D’une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l’accord cadre (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) quel que soit le montant des travaux ;
  2. D’autre part, à la conclusion, chaque année, d’un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d’un montant supérieur à la double condition qu’ils aient pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens et qu’ils n’aient pas pu être programmés. 

 Le lot n°2 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l’accord cadre (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) quel que soit le montant des travaux.

Le lot n°3 (accord-cadre mixte) donnera lieu :

  1. D’une part, à la conclusion d’un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 
  2. D’autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l’accord cadre (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros HT. 

Principe de non exclusivité :

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre.

Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l’accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l’accord-cadre (sauf exception dument justifiée). Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération. 

L’accord-cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans. 

Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne