Marché public
    Modifié 11 Mai. 2020

    Accord cadre - Travaux de voirie et aménagements paysagers

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier » sont irrégulières, conformément à la réglementation.

    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45233142-6, 45233141-9, 45233222-1, 45233140-2, 45316110-9, 45232130-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

     

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE - Travaux de voirie et aménagements paysagers

    Numéro de référence : 19109

    II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 45233141

    II.1.3)Type de marché

    Travaux

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en 7 lots désignés au point II.2.1) ci-après.

    Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre.

    Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP.

    Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Canalisations, Eclairage public, Voirie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45233142 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 1 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec 2 opérateurs économiques et exécuté par bons de commande. 

    Pour la période initiale du présent accord cadre, le montant maximum imparti pour le marché subséquent est de 1 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. Les modalités de répartition des bons entre les deux titulaires du marché subséquent sont précisés au CCAP.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d'atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

     

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Opération d'entretien, de réfection de chaussées et/ou trottoirs

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45233141 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 2 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.

    Pour la période initiale, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 5 000 000 HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 20 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

     

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Travaux d'aménagement de l’espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45233222 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.

    Pour la période initiale du présent accord cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 4 000 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 16 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

     

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Aménagements spécifiques de voirie

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45233140  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 4 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.

    Pour la période initiale du présent accord cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

     

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 5 - Réseaux secs

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45316110  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 5 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.

    Pour la période initiale du présent accord cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 euros HT.

    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes  Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options   Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

     

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 6 - Réseaux humides

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45232130  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 6 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

    Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.

    Pour la période initiale du présent accord cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 2 000 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 8 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique  Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Lot 7 - Aménagements paysagers

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45112710 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 7 sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres)

    Il donnera lieu à un accord cadre "mixte" exécuté pour partie par bons de commandes selon le principe de répartition fixé au CCAP de l’accord cadre et pour partie par marchés subséquents : 

    a) Partie à bons de commande : Le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre est arrêté à 300 000 euros HT.

    b) Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : Le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la période initiale de l'accord-cadre est arrêté à 1 000 000 euros HT.  Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 5 200 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 12

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31/12/2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d’atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Le lot 7 prendra la forme d’un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande en cas de besoin ponctuel inférieur à 25 000 euros HT. En cas de besoin supérieur à ce seuil, les titulaires seront remis en concurrence au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les variantes ne sont pas autorisées

     

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions :

    a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- c) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    b) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

     

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14 novembre 2019 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 15 novembre 2019 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

     

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de renouvellement : 2e semestre 2023.

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    La valeur totale estimée est de 63 200 000 euros HT.

    Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001-, 13282, Marseille Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    8 octobre 2019

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 5 novembre 2019 à minuit.

    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE

    Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.