Référent déontologue et d'alerte éthique

    Depuis 2018, la Ville s’est dotée d’un référent déontologue et alerte éthique en la personne de Monsieur Guy de Bailleul. Depuis le mois de décembre 2020, il a été décidé de renouveler ses missions pour une durée de 2 ans.
    Ses missions et champs d’intervention sont les suivants :

    Fonction de conseil auprès des agents
    Il intervient auprès des agents relevant de la collectivité avec diligence et exemplarité et leur apporte, en toute indépendance, conseil sur les questions déontologiques, sur leurs situations individuelles et leurs projets professionnels. Sont exclues du champ d’intervention, les questions relevant du conseil statutaire dans le domaine des ressources humaines, celles provenant des élus.

    Fonction de référent « alerte éthique »

    Il assure la mission de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, concernant des faits dont ils ont eu personnellement connaissance, constitutifs : d’un crime (meurtre, faux en écriture publique…), d’un délit (corruption, prise illégale d’intérêts, discrimination, harcèlement moral et sexuel, violation du secret des correspondances, atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des chances des candidats dans les marchés publics…), d’une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, de la loi ou du règlement (règles de la comptabilité publique, gestion de fichiers informatiques…), d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou d’un conflit d’intérêts (atteinte à la santé publique, à la sécurité publique ou à l’environnement…).

    Fonction de contrôle des obligations déontologiques

    Le référent déontologue est saisi pour avis par l’autorité territoriale (préalablement à sa décision) en matière d’examen des demandes, d’une part de cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise, et d’autre part de départ vers le secteur privé, lorsqu’elle a un doute sérieux respectivement sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’entreprise avec les fonctions exercées par l’agent au cours des trois années précédant sa demande d’autorisation de travail à temps partiel,  ou sur la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois dernières années.

    A noter : le référent déontologue et référent « alerte éthique » officiera sur la base de vacations, et planifiera ses interventions en concertation avec l’autorité territoriale. Il est donc demandé aux agents de la collectivité de transmettre leurs demandes de saisine par anticipation, deux mois avant la date d’entretien souhaité. En cas d’urgence légitimement motivée et appréciée par le référent déontologue et éthique, il pourra être amené à réduire ce délai.

    Contact M.Guy de Bailleul
    Tel 04 68 77 70 82 (secrétariat au sein de la Direction Générale des services)
    Mail : referent.deontologue@mairie-carcassonne.fr
    Courrier : Mairie de Carcassonne – A l’attention du Référent déontologue et alerte éthique, sous pli cacheté et portant la mention « confidentiel

    Mais aussi...

    French