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Actualité
AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE

25 Jan 2024

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et en application de l’article R 572-9 du Code de l’environnement, la commune de Carcassonne annonce que ce projet de document sera mis pendant 2 mois à la disposition du public : Du Lundi 12 février 2024 au 15 avril 2024 inclus.

La consultation publique se déroulera à l’accueil de la mairie de Carcassonne sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de la Règlementation et de la Citoyenneté aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
  • le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00.

En outre, le dossier est consultable sur cette page.

Pendant la durée de la consultation, le public peut consigner ses observations :

  • soit sur le registre, tenu à sa disposition au siège de la consultation publique,
  • soit par correspondance adressée à M. le Maire de Carcassonne sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de la logistique et des risques majeurs,
  • soit par courrier électronique adressé à : consultation.publique@mairie-carcassonne.fr.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera produite et intégrée au projet de PPBE selon la pertinence de chacune d’entre elles. Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites données, constituera alors le PPBE qui sera arrêté par le Conseil municipal de la ville de Carcassonne et publié sur internet.