Mise à disposition de 3 étals sous les Halles Prosper Montagné

    Avis   14 Jan 2020

    Objet : Mise en concurrence pour la délivrance de trois autorisations d’occupation du Domaine Public – Les Halles « Prosper Montagné ».

    Contexte : La Ville dispose de trois étals disponibles situés aux Halles « Prosper Montagné », Place Eggenfelden à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales à vocation alimentaire.

    Cadre juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
    L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
    L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de l’arrêté n°2016-3423 du 19 décembre 2016 portant réglementation des Halles.

    Description des étals, redevance et charges - Trois étals sont à pourvoir :
    Etal n°8  

    • Surface de vente en m² : 6.50 m²
    • Linéaire de vente : 3.70 ml
    • Redevance de base mensuelle : 104.04€            
    • Animation / Salubrité : 37.40 €                             
    • Charges locatives * : 56.00 €   * Un état de charges réelles sera produit au 31 décembre de chaque année et sera réparti sur cinq mois (mars, avril, mai, juin, juillet).

    Etal N°9

    • Surface de vente en m² : 11.50 m²
    • Linéaire de vente : 6.78 ml
    • Redevance de base mensuelle : 186.46€            
    • Animation / Salubrité : 37.40 €                             
    • Charges locatives * : 56.00 €   * Un état de charges réelles sera produit au 31 décembre de chaque année et sera réparti sur cinq mois (mars, avril, mai, juin, juillet).

    Etal N°13

    • Surface de vente en m² : 10.93 m²
    • Linéaire de vente : 6.49 ml
    • Redevance de base mensuelle : 177.69€            
    • Animation / Salubrité : 37.40 €                             
    • Charges locatives * : 56.00 €   * Un état de charges réelles sera produit au 31 décembre de chaque année et sera réparti sur cinq mois (mars, avril, mai, juin, juillet).

    Les étals sont vierges de tout matériel, l’aménagement du stand est à la charge de l’exploitant.
    La Commune fournit à l’exploitant un raccordement à l’eau et à l’électricité. L’exploitant devra souscrire un abonnement aux fluides et en régler ses consommations.
    Les redevances et charges sont révisables annuellement.

    Conditions d’exploitation :
    La durée d’exploitation de l’étal est fixée à 9 ans.
    Les Halles sont ouvertes les : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
    L’exploitant est tenu à une ouverture régulière, minimum 4 jours par semaine.
    Les étals sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté municipal.

    Dossier de candidature :
    Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant à la Commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial. Il précisera le numéro de l’étal souhaité.

    Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :

    • Une copie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
    • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
    • Deux photographies d’identité récentes
    • Un CV permettant d’apprécier la formation et l’expérience du candidat, les attestations de formation et l’expérience du candidat, les attestations de formation suivies sur le domaine et, le cas échéant les certificats de travail ; si le candidat a exercé dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.
    • Un descriptif complet des moyens d’exploitation permettant d’apprécier les investissements effectués, accompagné de photographies, les accessoires utilisés : détail des investissements, de réfrigération, éventuellement mobiliers, la puissance électrique souhaitée ;
    • Toute information complémentaire que le candidat juge utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.

    D’autres pièces mentionnées dans le Règlement général des Halles (article 10) devront être fournies après acceptation du dossier dans un délai de 10 jours.

    Dépôt des candidatures :
    Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 31 janvier 2020 à 16h00

    Le dossier peut être remis en main propre à l’adresse suivante :
    Service du Domaine Public Commercial
    13 rue Jean Bringer
    11000 CARCASSONNE

    Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Hôtel de Ville
    Direction de la Réglementation, Etat-Civil et Elections
    32, Rue Aimé Ramond
    11835 CARCASSONNE CEDEX 9

    Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »

    Par voie électronique à l’adresse suivante :
    publicite.dp@mairie-carcassonne.fr
    Objet à mentionner : Candidature pour un stand aux Halles

    Critères de sélection - Les critères suivants seront pris en compte :

    • Application de la loi Pinel N 2014-626 du 18 juin 2014. (« en cas de décès ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droits qui peuvent faire usage au bénéfice de l’un d’eux… ») 25%
    • Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel 20%
    • Pertinence et qualité des produits proposés 20%
    • La « demande » correspondant à « l’offre » 15%
    • L’expérience ou la formation 20%

    Pour les candidats occupant disposant d’une autre autorisation d’occupation du domaine public communal :

    • Le comportement général, l’assiduité 5%,
    • Application de la loi Pinel N°2014-626 du 18 juin 2014 (« en cas de décès ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droits qui peuvent faire usage au bénéfice de l’un d’eux… ») 20%
    • Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel 20%
    • Pertinence et qualité des produits proposés 20%
    • La « demande » correspondant à « l’offre » 15%
    • L’expérience ou la formation 20%

    A la clôture, une Commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. Les exploitants retenus en seront informés par courrier et seront invités à signer l’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public.

    Contact :
    Service du Domaine Public Commercial
    Téléphone : 04.68.77.70.14    
    Courriel : regies@mairie-carcassonne.fr

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