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  1. Délibérations du conseil municipal du 26 mars 2015

    … MODIFICATION D’AFFECTATIONS COMPTABLES DANS LECADRE DES MARCHES PUBLICS DELIBERATION N°12 : AMENAGEMENT DE … DELIBERATION N°29 : DEMATERIALISATION DES ACTES D’ETAT-CIVILPLATEFORME COMEDEC – CONVENTIONS AVEC L’ETAT . …

  2. Délibérations du conseil municipal du 16 juin 2016

    … MUNICIPAL AU MAIRE POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES TARIFS … ADAPTEE TRAVAUX D’AMELIORATION ET D’EXTENSION DES RESEAUX HUMIDES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE … AVEC LE CAUE DE L’AUDE AVENANTS DE TRANSFERT AUX MARCHES CONCLUS AVEC LA SOCIETE EBI 11 EQUIPEMENT …