Institution - Démarches

01 Déc 2021

Demande d'une carte d'identité pour une personne mineure

Prendre un rendez-vous

Attention : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour venir déposer une demande de passeport ou de carte d'identité !
Tous les justificatifs doivent être fournis en Originaux et Copies.
Tout dossier incomplet sera refusé et devra faire l'objet d'un nouveau rendez-vous.

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande
    (original + photocopie recto/verso).
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM) ou avis d'impôts.
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original et la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)
  • La présence de l'enfant de moins de 12 ans est nécessaire au dépôt ou au retrait.
    La présence de l'enfant de 12 ans et plus est nécessaire au dépôt et au retrait.

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
Choisir le cas correspondant :

  1. L'enfant possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

    Il faut fournir :
    Le passeport (original) de l'enfant, ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  2. Je possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

    Il faut fournir :
    Le passeport (original), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  3. Je ne possède pas de passeport, mais j'ai UNE AUTRE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

    Il faut fournir :
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande
    (original + photocopie recto/verso).
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM) ou avis d'impôts.
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)
  • La présence de l'enfant de moins de 12 ans est nécessaire au dépôt ou au retrait du dossier.
    La présence de l'enfant de 12 ans et plus est nécessaire au dépôt et au retrait.

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
Choisir le cas correspondant :

  1. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS - de 2 ANS et UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ

    Il faut fournir :
    La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso) - Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle.
    Le passeport (original), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  2. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS - de 2 ANS et NE POSSÈDE PAS DE PASSEPORT

    Il faut fournir :
    La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso).
    Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle.
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  3. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + DE 2 ANS et UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

    Il faut fournir :
    La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso).
    Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle.
    Le passeport (original), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  4. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + de 2 ANS et UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS ou NE POSSÈDE PAS DE PASSEPORT

    Il faut fournir :
    La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso).
    Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle.
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant)..
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande
    (original + photocopie recto/verso).
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barrette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM) ou avis d'impôts ou assurance habitation.
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)
  • La présence de l'enfant de moins de 12 ans est nécessaire au dépôt ou au retrait du dossier.
    La présence de l'enfant de 12 ans et plus est nécessaire au dépôt et au retrait.

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
Choisir le cas correspondant :

  1. L'enfant possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

    Il faut fournir :
    La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
    Un timbre fiscal de 25 euros.
    Le passeport
    (original) de l'enfant, ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  2. Je possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

    Il faut fournir :
    La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
    Un timbre fiscal de 25 euros.
    Le passeport (original), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3.
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

  3. Je ne possède pas de passeport

    Il faut fournir :
    La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
    Un timbre fiscal de 25 euros.
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
    En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents
    En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

CNI : à savoir

Présence du Mineur de plus de 12 ans et du représentant légal au dépôt du dossier. Pour les mineurs de mois de 12 ans, présence au dépôts ou au retrait du dossier.

Retrait obligatoire avec le représentant légal pour les mineurs de plus de 12 ans.

Aucune photocopie n’est effectuée en mairie.

IMPORTANT : La durée de validité d'une CNI pour les personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans et pour les personnes mineures lors de la délivrance, la CNI reste valable 10 ans. Cet allongement s’applique aux CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013. Dans ce  cas, pour une personne majeure lors de la délivrance aucune démarche n’est nécessaire, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Votre contact

Etat Civil - Carte d'indentité et passeport

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi 16h).

Prenez rendez-vous en ligne (une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer ce service)

0.468.777.126
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cnipp@mairie-carcassonne.fr

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M. Jean-Bernard Audier