Action Coeur de Ville : Les aides accordées aux nouveaux commerces

    Article   11 Oct 2019

    Triperie Guillaume Jean, 1er commerce à bénéficier de l’Opération

    Guillaume JEAN, 34 ans, exerce depuis une dizaine d’années dont 3 à son compte. Suite à des formations professionnelles de charcutier-traiteur puis de boucher, il « reprend » une loge sous les Halles de Carcassonne, celle d’un tripier partant à la retraite : solution parfaite pour un jeune souhaitant s’installer, car selon ses termes, « avec un minimum d’investissement et même de maigres économies, on peut créer son entreprise et son propre emploi ! J’ai donc sauté sur l’occasion ! »
    Au mois d’octobre dernier le laboratoire dans lequel il prépare ses plats cuisinés et sa charcuterie, à Conques-sur-Orbiel, est emporté lors de l’inondation. A la recherche d’un nouveau laboratoire, il propose à la famille Petenuzzo de louer leur atelier de boucherie de la rue Barbès, fermée depuis le mois de juillet mais eux souhaitaient vendre le fond. C’est alors que M.Guillaume Jean s’est tourné vers la Ville : « grâce au soutien de la commune, de la chambre des métiers et de ma banque, voilà une nouvelle aventure qui commence ! »
    Monsieur Guillaume Jean a créé un CDI et pris un apprenti afin de maintenir son commerce aux Halles et également l’aider et lui permettre de pérenniser ces 2 activités en centre-ville auquel il croit.
    Monsieur Guillaume Jean est le 1er commerçant à bénéficier des aides de la Ville dans le cadre de l’opération Action Coeur de Ville.

    déjà 9 nouveaux commerces en centre-ville

    • La Triperie Guillaume Jean
      30 rue Barbès
    • Natur’Halles Cave
      58 rue Aimé Ramond
    • Les Vins d’Arthur et Adrien
      27 ter rue Albert Tomey
    • Le Rideau Rouge
      5 bis rue Courtejaire
    • American Burger
      73 rue de Verdun
    • Bymademoisellef
      3 rue Armagnac
    • Le Petit Dressing
      15 rue Armagnac
    • La Starda « Pause-café »
      31 rue Courtejaire
    • Katia N. Pâtisserie
      33 rue de la République

    Opération Action Coeur de Ville

    La Ville accompagne les nouveaux commerçants

    La Ville de Carcassonne a instauré un dispositif visant à faciliter la prospection de commerces vacants dans un secteur délimité accompagné d’un fond de concours permettant au futur commerçant de s’installer. Ces aides concernent les nouvelles enseignes ou la reprise d’activité afin de lutter contre la vacance commerciale.
    Ce fonds de concours mis en place à compter du 1er janvier 2019 sur une période de trois ans permettra d’accompagner une dizaine de commerces chaque année, un soutien au secteur du commerce en centre-ville.

    Mis en place sur une période de trois ans, ce fonds de concours à hauteur de 50 000€ par an, a déjà permis d’accompagner l’installation de 9 nouveaux commerces à ce jour en centre-ville :
    La Triperie Guillaume Jean (30 rue Barbès), Natur’Halles Cave (58 rue Aimé Ramond), Les Vins d’Arthur et Adrien (27 ter rue Albert Tomey), Le Rideau Rouge
    (5 bis rue Courtejaire),  American Burger (73 rue de Verdun), Bymademoisellef (3 rue Armagnac), Le Petit Dressing (15 rue Armagnac), La Starda « Pause-café » (31 rue Courtejaire), Katia N. Pâtisserie (33 rue de la République).

    En pratique

    La Ville aide financièrement le demandeur (commerce en création, reprise d’une activité existante ou transfert d’une activité vers l’hypercentre marchand) pour un maximum de 50% des travaux d’investissement (vitrine, mobilier, travaux d’installation) et de loyer les premiers mois, plafonné à 5.000€.

    Conditions de participation

    Qui peut en bénéficier ? Les entreprises artisanales, commerces de détail ou de services apportant un service à la population locale, entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise).

    Modalités de réponse

    Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance du règlement de l'aide à l'installation.

    Sélection : L’appréciation des dossiers est assurée par la commission de sélection de la Ville de Carcassonne. Les dossiers seront examinés en séance sur les critères suivants :

    • La viabilité économique du projet,
    • La qualité et la nature de l’offre proposée,
    • L’expérience et la motivation,
    • La capacité de générer des flux et de s’intégrer dans l’environnement,
    • La pertinence du test produits et/ou du canal de vente.

    La commission se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision et d’organiser une audition pour les finalistes.

    Création d’un commerce test BoutiC’arca

    Porté par la même ambition, la Ville de Carcassonne a lancé l’opération « BoutiC’arca » en proposant à des porteurs de projets de bénéficier de conditions avantageuses. Toute personne désireuse de créer un commerce pourra tester son activité au travers d’un loyer réduit et d’un local adapté et bien situé mis à disposition par la Ville. Si le produit fait ses preuves, le commerçant prendra la suite du bail de location et la « boutique test » s’implantera sur un autre lieu.

    Modalités de réponse

    Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance de l'Appel à projet."

    Renseignement : Sophie Grandidier - Ville de Carcassonne - Point accueil Reconquête Bastide - 35 rue Aimé Ramond à Carcassonne
    Tél. 04 68 77 71 76 - reconquete.bastide@mairie-carcassonne.fr

    LA LOI DENORMANDIE VIENT COMPLÉTER LES OPÉRATIONS Actions COEUR DE VILLE

    Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète le dispositif loi Pinel Ancien. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres villes de 222 communes bénéficiant du plan Action Coeur de Ville par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.

    Il est possible de cumuler aide de l’OPAH et Denormandie.

     
     

    Documents justificatifs

     

    Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration
    fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités :
    Le propriétaire a entrepris la rénovation du bien. Il doit délivrer les documents suivants :

    • 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux.
    • Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités.

    Les travaux sont effectués par un promoteur immobilier auquel vous achetez le bien.
    C’est à lui de fournir l’ensemble des pièces justificatives.

    Avantages

     
    • Louer un bien loi Denormandie permet d’accorder la location du logement à ses enfants. Le dispositif permettant de louer le bien aux ascendants et descendants.
    • En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement.
    • Déduction de charges d’impôts : Taxe foncière, frais d’entretien du logement, prime d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt, réduction d’impôts 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans, 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

    Travaux éligibles

     

    Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale.
    Pour les obtenir, 2 possibilités, les travaux de rénovation devront :

    • Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
    • Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 :
      1. Isolation des combles
      2. Changement de chaudière
      3. Isolation des murs
      4. Isolation des fenêtres
      5. Changement de production d’eau chaude

    Conditions d’application

     

    Les obligations de l’investisseur :

    • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
    • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
    • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.
    • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.
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