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    Modifié 20 Feb. 2017

    PLU : Rapport et observations du commissaire enquêteur

    Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la commune. Ce document a fait l’objet d’une enquête publique du 7 novembre au 12 décembre 2016 inclus. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses observations à la Ville, au Tribunal Administratif et à la Préfecture.

    Ces documents sont consultables au bas de cet article et un dossier version papier est à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme Foncier et Patrimoine, aux heures d’ouverture de la mairie et pendant une durée d’un an soit jusqu’au 13 janvier 2018.