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Stade A.Domec - Construction d'une tribune - Création de locaux Lot 3 - Mission d'étude géotechnique

Avis d'appel public à la concurrence


Informations administratives

Pouvoir adjudicateur : Ville de Carcassonne
Procédure : Marché à procédure adaptée
Type de marché : Services
Nomenclature : 71.03
Nomenclature européenne : 71332000-4
Nature des pièces : Dossier à retirer
Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

Remise des offres avant le Mardi 12 Juillet 2011 à 18h
Adresse de remise des offres :
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36
Adresse de retrait du dossier :
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36

Description du marché

Corps de métier concernés :
Prestations intellectuelles

Caractéristiques principales :
Objet du marché :
Stade A.Domec - Construction d'une tribune - Création de locaux
Mission de contrôle technique, C.S.P.S. et étude géotechnique
Lot 3 - Mission d'étude géotechnique
 
Catégorie de services 
Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne
 
Caractéristiques principales :

Dans le cadre de la reconstruction de la tribune populaire et la création de vestiaires et locaux annexes au stade Albert Domec, il est nécessaire de s'attacher les services de prestataires spécialisés en matière de contrôle technique, CSPS et études de sol.
Les prestations sont divisées en 3 lots, étant précisé que la présente consultation ne porte que sur le lot n°3, les lots 1 et 2 ayant été attribués lors de la consultation initiale.

Lot N°1 : mission de contrôle technique, (déjà attribué)
Lot N°2 : mission de coordination S.P.S. (déjà attribué)
Lot N°3 : mission d'étude géotechnique

Nomenclatures :
Française : 71.03
CPV : 71332000-4

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est arrêtée à 2 050 000 euro(s) H.T.

Il appartient aux candidats du lot n°3 de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent.
Une visite sur site est instamment conseillée pour prendre en considération les contraintes et sujétions du site.

Des variantes seront-elles prises en compte : ou

Quantités (fournitures et services) :
Lot n°3 : mission d'étude géotechnique de type Go + G12
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables selon les modalités fixées au CCAP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
3) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, étant précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
 
Commentaire sur les justifications :
Sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
 
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.3) (30 %)
• Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.70) (70 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2011 à 18h00
 
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11045-02
 
Renseignements complémentaires :
Au vu des propositions et de leur analyse sur la base des critères de jugement, la Ville peut décider de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 28 du Code des Marchés Publics, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Té. : 04-67-54-81-00 - Télécopieur : 04-67-54-74-10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.I.R.A.L
Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 Marseille
Tél. : 04-91-15-60-00 - Télécopieur 04-91-15-60-70
Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2011
  
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites à l'adresse suivante :
Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics
32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
 
Informations complémentaires :
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le présent site ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics
32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9
Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.

Pour plus d'informations

Renseignements :
Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : Renseignements administratifs :
Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics
Tél : 04.68.77.74.25 - Fax : 04.68.77.74.26
Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

Renseignements techniques :
Direction générale des Services Techniques - Tél : 04.68.77.72.58

 

Agenda (semaine)

Le calendrier de l'avent

Samedi 6 Décembre au Mercredi 24 Décembre 2014 Place Carnot

Ecole des arts du cirque : par le cirque pour tous

Vendredi 19 Décembre 2014 de 15h à 18h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Week-end déPAYSANt

Vendredi 19 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Parking du Dôme

La crêche : par la Compagnie Les Poissons Rouges

Samedi 20 Décembre 2014 à 17h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Circo-Solo (cirque de poche)

Samedi 20 Décembre 2014 à 15h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Spectacle "Chronique d'une nuit d'hiver"

Samedi 20 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Sur le parvis de l'Eglise Saint-Vincent

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

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