Site officiel de la ville et de la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais
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Démarches en ligne disponibles (+ infos : )
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Elections et affaires générales
Démarches administratives diverses
Elections
Communes: consultation des électeurs
Consultation des listes électorales
Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne
Elections prud'homales: inscription sur les listes électorales
Elections prud'homales: vote par correspondance
Inscription par ordonnance du jude d'instance
Inscription sur les listes électorales: changement de domicile
Listes électorales: inscription d'office des jeunes de 18 ans
Listes électorales: inscription des sans domicile fixe
Listes électorales: inscription volontaire
Perte ou vol de la carte électorale
Nationalité française
Acquisition d'une autre nationalité perte de la nationalité française
Acquisition de la nationalité francaise par mariage
Certificat de nationalité française
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Enfant dont l'un des parents est français
Enfant né en France d'un parent né en France
Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
Nationalité française de plein droit à 18 ans
Nationalité française: enfants adoptés ou recueillis
Nationalité française: réintégration par décret
Quel est le régime de la double nationalité
Professionnels
Déclaration de récoltes et de stock de vin
Licence d'exploitation de débit de boisson
Récépissé de dépôt des syndicats
Etat-civil
Autres démarches
Autorisation de sortie du territoire
Copie des documents administratifs
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Justificatif de vie pour les pensions de retraite
Légalisation ou certification de signature
Traduction d'une pièce d'état civil
Carte d'identité
Carte d'identité: établissement ou renouvellement pour personnes majeures
Carte d'identité: établissement ou renouvellement pour personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
Perte ou vol de votre carte nationale d'identité
Décès
Autorisation de transfert de corps avant mise en bière
Copie d'acte de décès (
Démarche en ligne)
Pacte civil de solidarité : décès et succession
Enfant et naissance
Copie de l'acte de naissance ( Démarche en ligne)
Extrait d'acte de naissance avec filiation ( Démarche en ligne)
Extrait d'acte de naissance sans filiation ( Démarche en ligne)
Légitimation d'un enfant naturel
Reconnaissance d'un enfant naturel
Mariage et union
Certificat de vie commune ou de concubinage
Constitution d'un dossier de mariage
Copie d'acte de mariage ( Démarche en ligne)
Extrait d'acte de mariage avec filiation ( Démarche en ligne)
Extrait d'acte de mariage sans filiation ( Démarche en ligne)
Pacte civil de solidarité : dissolution
Union libre ou pacte civil de solidarité: livret de famille
Passeport
Inscription d'un enfant sur un passeport
Passeport : établissement pour personnes majeures
Passeport : établissement pour personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Opérations funéraires et des cimetières
Opérations funéraires
Autorisation d'inhumation dans les cimetières de la ville
Caveaux d'attente (3 mois maximum)
Concessions dans les cimetières
Droit de reprise des concessions par la commune
Exhumations, réductions de corps
Ouvertures de tombes et caveaux
Transports de corps après mise en bière
Travaux ou construction dans les cimetières
Urbanisme
Construction
Obtention d'un certificat d'urbanisme
Permis de construire ou déclaration de travaux
Site Officiel de l'Office de Tourisme et de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org
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