Accueil Ville de Carcassonne Vie pratique

Démarches en ligne disponibles (+ infos : 04 68 77 70 35)

Remplissez un des formulaires suivants et l'acte vous parviendra gratuitement par courrier postal :

• acte de naissance
• acte de mariage
• acte de décès

Elections et affaires générales

Démarches administratives diverses

Catastrophes naturelles

Elections

Informations générales

Communes: consultation des électeurs

Consultation des listes électorales

Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne

Elections prud'homales: inscription sur les listes électorales

Elections prud'homales: vote par correspondance

Inscription par ordonnance du jude d'instance

Inscription sur les listes électorales: changement de domicile

Listes électorales: inscription d'office des jeunes de 18 ans

Listes électorales: inscription des sans domicile fixe

Listes électorales: inscription volontaire

Perte ou vol de la carte électorale

Recensement militaire

Nationalité française

Acquisition d'une autre nationalité perte de la nationalité française

Acquisition de la nationalité francaise par mariage

Certificat de nationalité française

Effets de l'acquisition de la nationalité française

Enfant dont l'un des parents est français

Enfant né en France d'un parent né en France

Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

Nationalité française de plein droit à 18 ans

Nationalité française: enfants adoptés ou recueillis

Nationalité française: réintégration par décret

Naturalisation

Quel est le régime de la double nationalité

Professionnels

Déclaration de récoltes et de stock de vin

Licence d'exploitation de débit de boisson

Récépissé de dépôt des syndicats

Récépissé des déclarations de calamités agricoles ou de pertes de récoltes (hors bâtiments agricoles)

Etat-civil

Autres démarches

Autorisation de sortie du territoire

Changement d'adresse

Changement de prénom

Choix du prénom

Copie des documents administratifs

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

Justificatif de vie pour les pensions de retraite

Légalisation ou certification de signature

Livret de famille

Traduction d'une pièce d'état civil

Carte d'identité

Carte d'identité: établissement ou renouvellement pour personnes majeures

Carte d'identité: établissement ou renouvellement pour personnes mineures

Le nom sur la carte d'identité

Perte ou vol de votre carte nationale d'identité

Décès

Autorisation d'inhumer

Autorisation de transfert de corps avant mise en bière

Comment ouvrir une succession

Copie d'acte de décès ( Démarche en ligne)

Déclaration de décès

Pacte civil de solidarité : décès et succession

Enfant et naissance

Copie de l'acte de naissance ( Démarche en ligne)

Déclaration de naissance

Extrait d'acte de naissance avec filiation ( Démarche en ligne)

Extrait d'acte de naissance sans filiation ( Démarche en ligne)

Légitimation d'un enfant naturel

Reconnaissance d'un enfant naturel

Mariage et union

Certificat d'hérédité

Certificat de vie commune ou de concubinage

Constitution d'un dossier de mariage

Copie d'acte de mariage ( Démarche en ligne)

Extrait d'acte de mariage avec filiation ( Démarche en ligne)

Extrait d'acte de mariage sans filiation ( Démarche en ligne)

Mariage civil

Pacte civil de solidarité : dissolution

Séparation de corps

Union libre ou pacte civil de solidarité: livret de famille

Passeport

Inscription d'un enfant sur un passeport

Le nom sur le passeport

Passeport : établissement pour personnes majeures

Passeport : établissement pour personnes mineures non émancipées

Perte ou vol du passeport

Remplacement gratuit du passeport

Opérations funéraires et des cimetières

Opérations funéraires

Autorisation d'inhumation dans les cimetières de la ville

Caveaux d'attente (3 mois maximum)

Concessions dans les cimetières

Droit de reprise des concessions par la commune

Exhumations, réductions de corps

Incinérations

Ouvertures de tombes et caveaux

Soins de conservation

Transports de corps après mise en bière

Travaux ou construction dans les cimetières

Urbanisme

Construction

Obtention d'un certificat d'urbanisme

Permis de construire ou déclaration de travaux

Aller au menu

Site Officiel de l'Office de Tourisme et de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org