Page précédente 04 Mars 2024 Demande d'autorisation d'Occupation du Domaine Public pour tous les travaux sur bâtiment Institution - Démarches Formulaire à adresser au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue de l'occupation. Cette demande ne pourra être instruite que si tous les renseignements demandés sont correctement fournis. Demandeur Type de demandeur Entreprise Particulier Raison sociale Nom et prénom de la personne à contacter Adresse du demandeur ou de facturation Adresse Adresse 2 Ville Code postal Téléphone Téléphone Téléphone Poids de l'élément Ajouter éléments en plus éléments en plus Courriel Lieu et durée Adresse précise du lieu de l'intervention ou localisation souhaitée du stationnement Adresse Date de début Date de début: Date Date de début: Heure Date de fin Date de fin: Date Date de fin: Heure Nature des travaux Description des travaux Autorisation d'urbanisme Non soumis Déclararion préalable Permis de construire Numéro de déclaration ou de permis Accordée le Mesures souhaitées Stationnement : Nbre de places Si hors zone de stationnement en mètre Circulation des véhicules alternée interdite réduction de chaussée 1/2 chaussée barrage de rue minute Informations sur les travaux Echafaudage Palissade Zone de chantier Métrés Longueur mètre(s) Largeur mètre(s) Hauteur mètre(s) Surface totale m2 Si pas d'occupation, mettre 0 Demande de benne à gravats non dans la zone de chantier hors zone de chantier Demande de bungalows de chantier non dans zone de chantier hors zone de chantier Demande d'engin de levage non dans zone de chantier hors zone de chantier (remplir formulaire A.IG) Demande de goulotte Sacs à gravats Livraison / Durée Dépose de mobilier urbain La dépose et repose sont à la charge du pétitionnaire et s'effectueront sous contrôle des Services de la Ville. Joindre à la demande un schéma ou plan Précisions à apporter Observations Récupération de l'arrêté Récupération à la Mairie Envoi par email Pièce(s) jointe(s) Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limiter à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg, png. J'accepte les conditions de ce service Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Carcassonne dans le cadre de votre démarche.Elles sont conservées 3 mois. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant dpo@mairie-carcassonne.fr Leave this field blank Votre contact Domaine public non-commercial Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi) 04.11.47.75.08 odp@mairie-carcassonne.fr Votre élu référent M. Placide Arias - 6ème adjoint
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